{"id":324,"date":"2021-06-16T19:06:47","date_gmt":"2021-06-16T17:06:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.reaction.fr\/?p=324"},"modified":"2021-06-16T19:06:47","modified_gmt":"2021-06-16T17:06:47","slug":"quels-documents-fournir-pour-obtenir-une-nouvelle-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.reaction.fr\/quels-documents-fournir-pour-obtenir-une-nouvelle-carte-grise\/","title":{"rendered":"Quels documents fournir pour obtenir une nouvelle carte grise ?"},"content":{"rendered":"
Lorsque vous achetez une voiture, que ce soit en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger, vous devez toujours solliciter une nouvelle carte grise. L’autorit\u00e9 vous donne en g\u00e9n\u00e9ral 1 mois apr\u00e8s l’achat de votre nouvelle voiture pour la faire immatriculer. Si vous n’y parvenez pas et qu’il y a un contr\u00f4le, vous pouvez \u00e9coper une amende allant jusqu’\u00e0 750 \u20ac et votre voiture peut \u00eatre immobilis\u00e9e imm\u00e9diatement. Les d\u00e9marches pour la demande d’immatriculation de v\u00e9hicule se font aujourd’hui exclusivement aupr\u00e8s de l’Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s qui est accessible en ligne. Vous devez fournir quelques documents pour obtenir une nouvelle carte grise.<\/p>\n
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Pour obtenir en ligne une carte grise pour une voiture d’occasion de France, vous devez aller sur le site officiel de l’ANTS et vous identifier. Ensuite, vous devez fournir une copie num\u00e9rique de quelques documents, \u00e0 savoir le formulaire cerfa n\u00b013750, une preuve de domicile qui date de moins de 6 mois et l’ancienne carte grise du v\u00e9hicule sign\u00e9e par l’ancien propri\u00e9taire avec la note \u00ab C\u00e9d\u00e9 le (jour\/mois\/ann\u00e9e) \u00bb. Vous devez \u00e9galement pr\u00e9senter le code de cession donn\u00e9 par le vendeur ainsi qu’une attestation d’assurance pour le v\u00e9hicule et vous devez certifier que vous avez un permis<\/a> vous permettant de conduire la classe du v\u00e9hicule en question. D’autres justificatifs tels que l’identit\u00e9 du propri\u00e9taire de la carte grise et ses coordonn\u00e9es bancaires peuvent aussi \u00eatre requis lors de la demande. En outre, vous devez payer le prix de la carte grise en fonction de la r\u00e9gion o\u00f9 vous vous trouvez et selon les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule. Notons que si vous n’avez pas le temps, vous pouvez demander \u00e0 une autre personne d’effectuer la d\u00e9marche \u00e0 votre place, mais vous devez lui fournir un mandat sign\u00e9 ainsi que votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9. \u00c0 la fin de la proc\u00e9dure, vous obtiendrez un accus\u00e9 d’enregistrement de votre requ\u00eate ainsi qu’un num\u00e9ro de dossier et une carte grise provisoire<\/a>. Ce dernier vous permet de rouler librement pendant 1 mois, en attendant la r\u00e9ception de la vraie Carte grise<\/a>. La livraison sous pli s\u00e9curis\u00e9 d’une carte grise se fait habituellement sous 7 jours ouvr\u00e9s. Vous pouvez \u00e0 tout moment suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS.<\/p>\n <\/p>\n Si vous n’avez pas le temps de vous occuper de la demande d’immatriculation de votre nouveau v\u00e9hicule, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel agr\u00e9\u00e9. N\u00e9anmoins, cela a un co\u00fbt, en plus des frais de demande de carte grise. Le co\u00fbt de la prestation est variable, puisqu’il est fix\u00e9 par chaque professionnel. Mais dans tous les cas, vous devez toujours pr\u00e9senter certains documents pour que votre requ\u00eate soit accept\u00e9e. Vous devez notamment fournir l’ancienne carte grise du v\u00e9hicule avec la note C\u00e9d\u00e9 le ou Vendu le (jour\/mois\/ann\u00e9e) et la signature du propri\u00e9taire. Avec ce document, vous devez pr\u00e9senter le formulaire de procuration \u00e0 un professionnel cerfa n\u00b013757, des justificatifs d’identit\u00e9 et de domicile et vous devez payer le prix de la carte grise. Vous devez \u00e9galement pr\u00e9senter le formulaire de d\u00e9claration de cession cerfa n\u00b015776 sign\u00e9 par le vendre et l’acheteur, et un justificatif de contr\u00f4le technique datant de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans. Enfin, un certificat d’assurance pour la voiture \u00e0 immatriculer et un permis de conduire qui correspond au type du v\u00e9hicule sont aussi requis pour compl\u00e9ter le dossier de demande d’immatriculation d’une voiture.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lorsque vous achetez une voiture, que ce soit en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger, vous devez<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":326,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"yoast_head":"\nFaire les d\u00e9marches aupr\u00e8s d’un professionnel agr\u00e9\u00e9<\/h2>\n